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L'OACIQ A POUR MISSION D'ASSURER LA PROTECTION DU PUBLIC ET ÉLABORE DES FORMULAIRES DANS CE BUT. © Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du
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CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF – VENTE. IMMEUBLE. 1/10. L'OACIQ a pour mission d'assurer la protection du public et édite des formulaires dans ce but.
CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF – LOCATION RÉSIDENTIELLE. 1/8. L'OACIQ a pour mission d'assurer la protection du public et édite des formulaires dans ce but.
CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF – LOCATION COMMERCIALE. 1/8. L'OACIQ a pour mission d'assurer la protection du public et édite des formulaires dans ce but.
OBJET ET DURÉE DU CONTRAT. 2.1 Le VENDEUR retient en exclusivité les services de l'AGENCE ou du COURTIER pour mettre en marché la maison mobile placée sur un