Politique pour contrer le harcèlement psychologique et la violence

de travail pour un membre de la communauté collégiale. 3 DÉFINITIONS. La présente politique couvre les actions de harcèlement psychologique de harcèlement.



POL-21 Politique contre le harcèlement psychologique

L'application de cette loi s'appuie au Cégep



Règlement pour prévenir et contrer le harcèlement à lUniversité Laval

Centre de prévention et d'interventions en matière de plainte de harcèlement psychologique en vertu de la Loi sur les normes du travail (chapitre.



Fiche 1-D : Indicateur « Activités ou politique contre la violence et le

contre la violence et le D. Activités ou politique contre la ... harcèlement psychologique et que l'employeur a le devoir de prendre les moyens.



POLITIQUE POUR CONTRER TOUTE FORME DE HARCÈLEMENT

En conséquence la présente politique énonce la volonté du Collège de contrer toute forme de violence



chapitre v : la qualité de vie - section 5.4 : la politique contre le

POLITIQUE CONTRE LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE Harcèlement psychologique : une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements des.



RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION

20 févr. 2019 POLITIQUE POUR CONTRER LA DISCRIMINATION. LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ET LA VIOLENCE. (PO?34). Adoptée par le Conseil d'administration le ...



Politique de prévention et de traitement des plaintes de harcèlement

18 juin 2019 En conséquence toute manifestation de discrimination et de harcèlement psychologique ou sexuel



Politique pour contrer le harcèlement psychologique et sexuel au

La MRC de La Matanie adopte la présente politique afin d'atteindre les objectifs suivants : a) Maintenir un climat de travail exempt de toute forme de 



Politique contre le harcèlement psychologique

Politique contre le harcèlement psychologique. ? Engagement de l'employeur : L'employeur entend fournir à son personnel un milieu de travail où chacun est