Art. 2. - La protection et la promotion de la santé concourrent au bien être physique et morale de l'homme et à son épanouissement au sein
Jul 29 2018 complétée
Le code de la santé (loi n° 85 – 05 du 16 février 1985 modifiée et complétée
May 8 2002 Vu la loi n° 88-02 du 12 janvier 1988 relative à la planification ; ... relative à la protection et à la promotion de la santé
May 14 2002 Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985
Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985 modifiée et complétée
Dec 29 2010 Vu la loi n$ 85 05 du 16 février 1985
Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985 modifiée et complétée
Aug 3 2008 20 juillet 2008 modifiant et complétant la loi. nA 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.
La première Conférence internationale pour la promotion de la santé réunie à Ottawa