La contre-partie du caractère déclaratif du système fiscal français est la reconnaissance d'importants pouvoirs d'investigation à l'Administration fiscale. Mais
10 août 2021 applicables à la matière fiscale. Comme toutes les autres branches du système juridique français le droit fiscal
principales classifications les sources du droit fiscal
Les sources du droit fiscal des affaires. Revues françaises non spécialisées mais contenant des articles et/ou chroniques fiscales.
Co-directeur du M2 « Droit fiscal » de l'Université Paris II (depuis 2014). - Responsable de la filière juridique des Centres universitaires français (CUF)
6 déc. 2010 Droit comptable texture du droit
Objectifs Identifier les sources du droit fiscal la logique du système fiscal français et son organisation. Prérequis Introduction au droit. Mots-clefs Impôts
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