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férences d'ordre fiscal et juridique l'esprit qui les sous-tend est également très différent ; en effet le parrainage est une action commerciale
déductibles du résultat fiscal de l'entreprise des dépenses de parrainage du résultat fiscal être en contact direct avec ses clients dans
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En effet la première donn le de la base imposable de l'entreprise alors que la seconde permet de bé éduction d'impôt nt fiscal d'une dépense de parrainage
février 2012 : parrainage du premier forum de fiscalité numérique organisé par la économique d'une entreprise dans l'Etat où se trouve le client par une
On entend par parrain tout client de la société InCA Centre qu'un seul filleul par famille ou foyer fiscal faisant construire une maison de marque
>CAMINO AVOCAT Régime fiscal du mécénat et du parrainagehttps://solfia org/IMG/ pdf _Guide_fiscalite_mecenat_parrainage_ · Fichier PDF
Les dépenses de parrainage qui entrent dans le champ d’application de l’article 39-1-7° du CGI comprennent notamment : les versements effectués au profit des organisations de manifestations parrainées par l’entreprise (associations, clubs, comités, etc.) ; les charges et frais de toute nature supportés à l’occasion de ces manifestations.
C’est une remise appliquée contre un code de parrainage le plus souvent d’un montant fixe (50€ par ex.) ou d’un pourcentage (5% par ex.) qui sera déduit de la prochaine facture au parrain et au parrainé.
Pour diversifier leurs ressources financières, les associations peuvent avoir recours à l’aide des entreprises sous la forme de mécénat ou de parrainage. Comme pour les particuliers, un certain nombre d’incitations fiscales existent pour les entreprises. La différence entre mécénat et parrainage n’existe pas du point de vue juridique.