Le maire est responsable au civil et au pénal de l'ensemble des archives et doit les conserver pour : ? la gestion des affaires communales.
des archives produites par les communes et structures intercommunales culture ». - Arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales.
Archives antérieures à 1790 : AA -. Actes constitutifs de la commune – Correspondance générale. BB -. Administration communale. CC -.
212-6-1 du Code du patrimoine les communes et les EPCI sont propriétaires de leurs archives et doivent en assurer eux-mêmes la conservation et la mise en
22 mars 2022 Préconisations DGP/SIAF/2014/002 relatives au récolement des archives communales à effectuer suites aux élections municipales des 23 et 30 mars ...
du règlement général des archives communales dont le texte suit. Paris
(Arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des Archives communales). Le cadre de classement des archives anciennes des communes avait été établi par une
La série 6W « finances communales »
difices communaux monuments et établissements publics est capitale au sein des archives communales puisqu elle offre un tableau des bâtiments communaux (
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