07-Mar-2012 Hermitage Plaza granted Permis de Construire. Hermitage Plaza will create a new community to the east of La Défense in Courbevoie
recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique les travaux projetés sont soumis à un permis de construire.
29-Sept-2015 Demande de permis de construire (P). B. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES À L'AVIS D'ENQUÊTE. 20. Maître de l'ouvrage (*).
concernant le permis de construire (DPC) du 11 décembre 1992. Le Parlement de la République et Canton du Jura vu l'article 115
l'implantation de la construction dans le terrain. (état initial et futur). TABLEAU EXPLICATIF DES PIÈCES. DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET DE LA DÉCLARATION
Une fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la bâtiment contruction - permis de construire et autres autorisations.
joindre avec le formulaire CERFA de demande de Permis de Construire* ou de Il permet de décrire le terrain et d'y situer la construction.
compétente pour obtenir une autorisation. Pour expliciter votre projet le dossier doit contenir le formulaire spécifique de demande de permis de construire.
-de faire des travaux sur un immeuble classé ou un monument historique. Vous avez besoin d'un permis de construire (article PN. 221-1). Votre projet c
01-Oct-2018 Ce guide pratique explique les pièces obligatoires à joindre à toute demande de permis de construire. L'exemple qui l'illustre a été choisi pour ...