Ordonnance sur les émoluments en matière de registre du
1 janv. 2021 1 Les autorités du registre du commerce ne perçoivent aucun émolument pour: a. les inscriptions fondées sur un jugement ou une décision d'un ...
Ordonnance sur le registre du commerce 221.411
sur le registre du commerce. (ORC) du 17 octobre 2007 (Etat le 1er janvier 2022). Le Conseil fédéral suisse vu les art. 933
Note n°15 déc. 2011
15 déc. 2011 Registre du commerce. Case postale 3597. 1211 Genève 3. N/réf. : FL. V/réf. : Note à : Mesdames et Messieurs les Notaires. Genève le 1er ...
Note n°13 avril 2010
13 avr. 2010 Registre du commerce. Case postale 3597. 1211 Genève 3. N/réf. : TH/FL. V/réf. : Note à : Mesdames et Messieurs les Notaires. Genève le 15 ...
Note n°11 janv. 2008
Registre du commerce • Rue du Puits-Saint-Pierre 4 • 1204 Genève. Tél. +41 (22) 327 28 90 • Fax +41 (22) 327 05 05 • E-mail fabienne.lefaux@etat.ge.ch
Directive à lattention des autorités du registre du commerce
Admis : « Flughafen Zürich AG » avec siège à Kloten ; « Aéroport International de Genève SA »
Note n°14 mai 2011
14 mai 2011 Registre du commerce. Case postale 3597. 1211 Genève 3. N/réf. : TH/FL. V/réf. : Note à : Mesdames et Messieurs les Notaires. Genève le 17 ...
Ordonnance sur le registre du commerce 221.411
sur le registre du commerce. (ORC) du 17 octobre 2007 (Etat le 1er janvier 2021). Le Conseil fédéral suisse vu les art. 933
GUIDE DU CRÉATEUR DENTREPRISE - Genève
Les associés devront s'inscrire auprès d'une caisse AVS. Registre du commerce. (RC). Inscription obligatoire : > société commerciale : inscription
Directive à lattention des autorités du registre du commerce
Directive à l'attention des autorités du registre du commerce concernant la formation et l'examen des raisons de commerce et des noms du 1er avril 2021
