n°2016-10 du 30 décembre 2016 relative à l'autorisation d'exportation de devises en billets de banque étrangers et par chèques. - Circulaire n°2018-07 relative
29 nov. 2016 j) article 1er paragraphe 2
30 déc. 2016 12 janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la ...
assujetti. Les moyens de paiement comprennent notamment : le chèque la lettre de change. le billet à ordre
- Les entités habilitées à constater des infractions à la réglementation des changes sont : la Banque Centrale ; le Secrétariat Général de la Commission
10 févr. 2021 modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne l'exemption pour certains indices de référence de taux de change au comptant de ...
29 juin 2016 RÈGLEMENT (UE) 2016/1011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL ... d'indices de référence de l'énergie du pétrole et des taux de change.
1 janv. 2022 Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2016-06 du 11 octobre 2016 ... résidents au sens de la réglementation des changes.
d'exercice de l'activité de change manuel dans la CEMAC. LE GOUVERNEUR. Vu les Statuts de la Banque des Etats réglementation des changes dans la CEMAC;.
Agréé de change manuel : toute personne physique ou morale installée sur le territoire d'un Etat membre de l'UEmOA et ayant. Page 8. - 6 - reçu un agrément du