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Rwanda - Reglement n°2017-01 du 22 fevrier 2017 regissant l

2017. 2. 22. Il est requis aux bureaux de change de maintenir un minimum de capital de fonctionnement exigé de quarante millions.



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REGLEMENTATION BANCAIRE

2022. 1. 1. Circulaire aux banques et aux établissements de crédit n°2017-08 du 19 septembre ... résidents au sens de la réglementation des changes.



REGLEMENT RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES

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REGLEMENT N°2017-01 DU 10 JUILLET 2017 RELATIF AU

REGLEMENT N°2017-01 DU 10 JUILLET 2017 RELATIF. AU MARCHE INTERBANCAIRE DES CHANGES ET AUX INSTRUMENTS. DE COUVERTURE DU RISQUE DE CHANGE.



CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N° 2018-07

2018. 7. 30. Vu le décret gouvernemental n° 2017-1366 du 25 décembre 2017 ... par la présente circulaire et par la règlementation des changes en vigueur ...



RÈGLEMENT (UE) 2017/ 1131 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET

2017. 6. 30. Une baisse de la valeur des investissements ne signifie pas que l'organisme de placement collectif a changé son objectif de préservation de la ...



Tunisie - Code des changes et du commerce exterieur 2017 (www

- La loi n° 59-145 du 5 novembre 1959 portant réglementation des transferts de capitaux entre la Tunisie et les territoires et pays de la zone franc telle qu' 



DARU/DRU/SCOM/AL Rabat le 20 novembre 2017 Communiqué

2017. 11. 20. réglementation des changes passible à des sanctions et amendes prévues par les textes en vigueur. Aussi