AVIS DE CHANGE N° 5 CHAPITRE PREMIER
AVIS DE CHANGE N° 5. DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX. COMPTES DE NON-RESIDENTS. ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ).
AVIS DE CHANGE N° 3
AVIS DE CHANGE N° 3. DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF A LA. DEFINITION DE LA NOTION DE "RESIDENCE". ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ).
AVIS DE CHANGE N° 4
DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES. RELATIF A L'EXECUTION DE PAIEMENTS ENTRE. LA TUNISIE ET L'ETRANGER. ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ).
REGLEMENTATION DES CHANGES
Avis de change n°5 du ministre du plan et des finances relatif aux comptes de non-résidents. - Circulaire aux banques non-résidentes n°86-05 du 25 février
REGLEMENTATION DES CHANGES
Avis de change n°5 du ministre du plan et des finances relatif aux comptes de non-résidents. - Circulaire aux banques non-résidentes n°86-05 du 25 février
Sommaire
Avis de change du ministre des finances modifiant l'avis de change n° 5 relatif aux comptes de non-résidents publié au Journal Officiel de la.
Untitled
10 oct. 1989 Arrêté du ministre de la santé publique du 9 octobre 1989 portant modification de l'arrêtédu 10 ... l'avis de change n° 14 du 14 avril 1989.
REGLEMENTATION BANCAIRE
1 janv. 2022 Circulaire aux banques n°95-15 du 5 décembre 1995 relative à la compensation des ... Arrêté de la ministre des finances du 19 janvier 2017
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20 mai 2016 27- En outre conformément à l'avis de change n°3 du ministère du plan et des finances relatif à la définition de la notion de « résidence ...
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25 sept. 1987 par des non résidents titulaires de comptes étrangers en devises convertibles ... Circulaire n° 87-5 du 27 janvier 1987 ayant pour objet ...
