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pour l'agrément « JEP » l'activité dans le domaine « Jeunesse et Education Populaire »
DOSSIER DE DEMANDE D'AGREMENT D'UNE ASSOCIATION DE. JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE Le formulaire de demande d'agrément JEP (joint) dûment rempli.
L'agrément JEP (Jeunesse – Éducation Populaire) est attribué par le ministère de l'Éducation nationale de la Jeunesse et des Sports.
Agrément JEP. Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Gard. Adresse postale : Mas de l'agriculture 1120 route de St Gilles – BP 39081- 30972
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Les associations qui sollicitent un agrément doivent adresser une demande en ce sens au. Ministère en charge de la Jeunesse (Direction de la jeunesse de l'
L'agrément JEP : L'agrément "jeunesse et éducation populaire" est une étape importante dans la reconnaissance d'une association. Délivré par le Préfet
La procédure de demande d’agrément JEP pour les associations ayant leur siège social dansle Nord : Le dossier de demande d’agrément est à télécharger au lien suivant : http://www nord gouv fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Vie-associative/Agrements-Jeunesse-et-Sports
associations JEP non agréées Qu’est-ce que l’agrément « jeunesse et éducation populaire » ? L’agrément « jeunesse et éducation populaire » est un label de qualité une reconnaissance apportée par l’Etat aux associations œuvrant dans le champ de la jeunesse et de l’éducation
Qu’est-ce qu’un agrément JEP ? Au travers de cet agrément le ministère chargé de la Jeunesse reconnaît comme partenaire particulier et privilégié les associations qu’il souhaite aider et qui s’engagent à respecter un certain nombre de critères
Qu’est-ce que l’agrément JEP ? L’agrément JEP est une reconnaissance morale que le Ministère en charge de la Vie Associative apporte à une association intervenant dans le domaine de l’éducation populaire et/ou de la jeunesse
De nombreux ministères utilisent la procédure de l’agrément. L’agrément "jeunesse et éducation populaire" est le plus ancien. Il a été institué par une Ordonnance, en date du 2 octobre 1943, rendue applicable par l’ordonnance du 9 août 1944. Il s’agissait alors de réserver aux associations agréées le bénéfice éventuel de subventions.
Suite à la réforme de l’agrément (loi du 24 août 2021), les agréments de jeunesse et d’éducation populaire sont délivrés pour une durée de 5 ans (V de l’article 15 de la loi).
Décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001- 624 du 17 juillet 2001 et relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire. Décret n°2001-492 du 6 juin 2001 relatif à l’accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives.
L’agrément est prononcé par arrêté du ministre après avis de la Formation spécialisée "Agrément JEP" placée auprès du COJ. Cet avis est consultatif ; le ministre, dans la plupart des cas, le suit. La demande d’agrément JEP est à envoyer par courrier avec accusé de réception à :