DOC-2007-25

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Qualification des clients

Jan 1 2012 une instruction de l'AMF. Sous-section 1 - Les clients non professionnels sur option. Article 314-5. Le client professionnel peut demander ...

FICHE PEDAGOGIQUE

Aug 2 2007 3) Client professionnel sur option : ... A noter qu'une instruction AMF devrait préciser les conditions dans lesquelles le PSI recueille.

OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES DES PRESTATAIRES DE

Jul 17 2020 L'EGARD DES CLIENTS NON PROFESSIONNELS EN MATIERE DE GESTION DE PORTEFEUILLE ... Instruction-Position-Recommandation AMF DOC- 2019-12 ...

Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA

l'instruction AMF - DOC 2008-04 ou la position AMF - DOC 2010-05) ou encore La commercialisation en France auprès de clients professionnels de parts ou ...

DOC-2014-03

Aug 2 2021 Instruction AMF- DOC-2014-03 - Procédures de pré-commercialisation et de commercialisation de ... aux clients professionnels sur option3 .

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Jan 24 2019 annexe 1 de l'instruction AMF – DOC-2008-03

Catégorisation des Clients1

Professionnel Client Professionnel ou Contrepartie. Éligible. 1.1 Objectifs et Conséquences de la. Classification. Cette classification du Client a pour 

FORMULAIRE DENREGISTREMENT DE LA PERSONNE MORALE

Ce document constitue l'annexe 1 de l'instruction AMF n° 2013-21. Ce formulaire qui concerne les personnes Des clients professionnels sur option.

DOC-2019-12

Oct 18 2019 L'EGARD DES CLIENTS NON PROFESSIONNELS EN MATIERE DE GESTION DE PORTEFEUILLE ... Instruction-Position-Recommandation AMF DOC- 2019-12 ...

Position - Recommandation AMF n° 2007-25 Questions - réponses

En conséquence l’AMF considère que l’article 314-86 du RGAMF s’applique au prestataire de services d’investissement qui exécute ou transmet un ordre pour le compte de son client étant précisé que lorsque l’ordre transite par une chaîne d’intermédiaires le prestataire chargé d’adresser au donneur d’ordre initial un avis d’opéré est celui qui

GUIDE SUR LES REGIMES DE COMMERCIALISATION DES OPCVM DES FIA

L’AMF soucieuse d’accompagner les acteurs de la gestion dans un environnement juridique sécurisé a décidé de publier un guide sur les régimes d’autorisation de commercialisation des OPCVM FIA1 en France qui recense les dispositions applicables

POSITION - RECOMMANDATION AMF DOC-2007-25

L’AMF considère que l’article 59 du RD MIF 2 s’applique au prestataire de services d’investissement qui exécute ou transmet un ordre pour le compte de son client étant précisé que lorsque l’ordre transite par une chaîne d’intermédiaires le prestataire chargé d’adresser au donneur d’ordre initial un avis d’opéré est celui qui est responsable

MISE EN ŒUVRE DE LA DIRECTIVE MIF FICHE N°1 CATEGORISATION

noter qu’une instruction AMF devrait préciser les conditions dans lesquelles le PSI recueille les informations utiles sur l’identité et la capacité juridique d’un nouveau client (art 314-4-1 du RG) ainsi que l’application des dispositions concernant l’option d’un client non professionnel demandant à être traité comme un client professionnel

Instruction AMF n° 2012-07 Traitement des réclamations

L’instruction précise l’information qui doit être donnée sur le dispositif de traitement des réclamations au client du prestataire de services d’investissement2 ou du conseiller en investissement financiers ou à l’associé de la société civile de placement immobilier ou au détenteur de titres nominatifs purs (ci-dessous dénommés le « client »)

La classification des clients - Légavox

Sur l’évaluation de l’adéquation et du caractère approprié le PSI devra vérifier que le service répond aux objectifs d’investissement du client que le client est financièrement en mesure de faire face à tout risque lié à la transaction recommandée ou au service de gestion de portefeuille fourni

Position – recommandation AMF Les obligations

En application des dispositions des articles L 533-14 du code monétaire et financier et 314-59 du règlement général de l'AMF le mandat de gestion conclu avec un client non professionnel fait l'objet d'une convention rédigée sur papier ou sur un autre support durable

Instruction AMF n° 2012-07 : Traitement des réclamations

La présente instruction concerne le traitement des réclamations et s’applique aux prestataires de services d’investissement aux conseillers en investissement financiers aux sociétés de gestion de sociétés civiles de placement immobilier (ci-dessous dénommés le « professionnel »)

Catégorisation des Clients

en Client Professionnel ou en Client Non Professionnel certains services d Une Contrepartie Éligible peut être reclassée à sa demande ou à l’initiative de la Banque comme Client Professionnel ou Client Non Professionnel selon la procédure qui suit 2 2 1 Déclassement à la Demande du Client

PROCEDURES DE PRE-COMMERCIALISATION ET DE COMMERCIALISATION

Comment l’AMF peut-elle accompagner les acteurs impactés par les règles ?

• Dans le prolongement des publications réalisées sous l’empire des textes issus de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 (ci-après la « Directive MIF 1 »), l’AMF souhaite poursuivre son accompagnement des acteurs impactés par les règles le cas échéant amendées par les nouveaux textes.

Comment être traité comme un client professionnel ?

• S’agissant des clients non professionnels, il leur appartient de prendre l’initiative de demander à être traités comme un client professionnel sous réserve qu’ils respectent les critères posés à l’article D. 533-12 du code monétaire et financier et la procédure mentionnée à l’article D. 533-12-1 dudit code.

Quels sont les avantages d’un client professionnel ?

• Le client professionnel est un client en mesure de connaitre du fonctionnement des instruments financiers. Aussi, l’obligation d’information du PSI sera réduite à son égard puisque le client sera présumé connaitre et accepter les risques qu’il prend. A – Les clients professionnels par nature