15 déc. 2010 Alain Sainte-Marie L'application du sénatus-consulte du 22 avril 1863 dans la province d'Alger. (1863-1870)
THE SENATUS-CONSULTE OF 14 JULY 1865. By MICHAEL BRETT. 'Les lois de competence ne sont donc plus les memes pour tous ceux qui trouvent en Algerie.
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27 juin 2021 -The Archives of the law du Sénatus- Consulte with ... Robert Estoublon et Adolphe Lefébure Code de l'Algérie annoté
L'impact de la colonisation sur le foncier algérien statistique de 1867 effectuée lors de l'application du Sénatus Consulte de 1863
22 nov. 2016 de la société rurale algérienne. Didier Guignard. To cite this version: Didier Guignard. Le sénatus-consulte de 1863: la dislocation ...
Le statut civil des Algériens avant 1962. 1. Généralités senatus-consulte du 14 juillet 1865 naturalisation et le droit des personnes en Algérie].
ALGÉRIE.
22 nov. 2016 Le sénatus-consulte de 1863 appliqué au régime foncier d'Algérie. Didier Guignard. To cite this version: Didier Guignard.
2 juil. 2012 Les indigènes algériens restaient soumis au sénatus-consulte de juillet. 1865 sur le statut des personnes. Le 28 juin 1881 le code de l' ...