Chapitre 3 Délègues du personnel DECRET N° 67-1360 du 9
de désignation des délégués du personnel dans les entreprises et définissant leur mission. b) DECRET 83-680 du 29 juin 1983 abrogeant et remplaçant
Les missions du délégué du personnel
Les missions des délégués du personnel. 1 - Représenter le personnel auprès de l'employeur et lui faire part de toute réclamation.
Arrêté N°94-007/ETSS/SG/DT relatif aux délégués du personnel
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DiReCCte
LES MISSIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL page 4. memeNTo PraTiQUe pages 5 à 16. 1. Accident du travail. 2. Convention collective. 3. Chômage partiel.
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Missions et moyens dun délégués du personnel
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Délégués du personnel
Lors de sa mise en place les délégués du personnel sont obligatoirement élus délégués du personnel sont investis des missions dévolues aux membres du.
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