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Règlement départemental daide sociale des Bouches du Rhône
27 mai 2016 3-1-1 : Aides financières de l'aide sociale à l'enfance . ... 3-2-4 : Accueil et hébergement des mineurs sur décision judiciaire .
PRÉFECTURE DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES RECUEIL DES
15 déc. 2015 Article 3 : à compter du 31 décembre 2015 délégation de signature est donnée à Mme. Suzanne MOREL
REGLEMENT DEPARTEMENTAL DAIDE SOCIALE DES
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CHARTE QUALITÉ MARSEILLE
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