Loi n°61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des
Article 16 - (Loi nº 61-33 du 15 juin 1961). Les fonctionnaires ont droit conformément aux rè- gles fixées par le Code Pénal et les lois spéciales
Loi n°61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des
Loi n°61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires. Réactualisée version 2005. Titre premier : Dispositions générales.
Untitled
13 oct. 1984 Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires modifiée;. Vu le décret n° 61-112 du 15 mars 1981 ...
Condition fixées par la réglementation sur sa réparation des
Loi n° 61- 33 du 15 juin 1961 relative statut général de la fonction publique. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS GENERALES. Article premier – (Loi n° 83 – 53 du
REPUBLIQUE DU SENEGAL
Loi n°61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires. Réactualisée version 2005. Titre premier : Dispositions générales.
(12
prononcé sur la dernande du fonction-
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DES
25 mars 2014 Vu la loi n°61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires
manuel-des-procedures-administratives.pdf
Loi n°61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires. Décret n°63-293 du 11 mai 1963 fixant le régime commun des concours prévus pour
T.l.copie pleine page
Sans préjudice des dispositions du Code pénal et de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires les agents des services
Untitled
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. VU la Constitution;. VU la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général.
