Article 4 : Nul ne peut porter le titre ou exercer à titre Privé
LE PREMIER MINISTRE. Vu la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes promulguée
promulgation de la loi n° 87-14 modifiant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des
profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes. présent dahir la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession.
RELATIVE A 'l'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE. ET A L'INSTITUTION DE L'ORDRE NATIONAL. DES ARCHITECTES
7 avr. 1993 Vu la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes promulguée ...
Décret n 1° 2-93-66 du 14 rebia II 1414 (1er octobre 1993) pris en application de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à
présent dahir la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
portant promulgation de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.
d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes. LE PREMIER MINISTRE. Vu la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession.