DOCUMENT DE PROGRAMMATION BUDGETAIRE ET. ECONOMIQUE PLURIANNUELLE 2017 ² 2019. (D P B E P). Page 3. 2. SOMMAIRE. LIS7E DES SIGLES .
- informer le Parlement de l'exécution de la Loi de finances portant budget de l'Etat en ressources et en dépenses ;. - arrêter définitivement les comptes de
30-Dec-2016 Alassane OUATTARA. ANNEXE FISCALE de la loi de finances nº 2016-1116 du 8 décembre 2016 portant budget de l'Etat pour l'année 2017.
LOI DE FINANCES PORTANT BUDGET. L'ETAT POUR L'ANNEE 201. REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE. Union ± DisciSline ± Travail. TS PUBLICS NATIONAUX. BUDGET DE. 2017
L'anne[e fiscale 2017 comporte une série de mesures qui sont de cinq (5) ordres : décembre 2015 portant Budget de l'Etat pour l'année 2016 a ...
15-Feb-2017 Les dispositions de l'annexe fiscale à la loi de Finances n° 2016-1116 du 08 décembre 2016 portant Budget de l'Etat pour l'année 2017 (JORCI ...
02-Jan-2018 Les services sont informés que la Loi de Finances n° 2017- 870 du 27 décembre 2017 portant Budget de l'Etat pour l'année 2018 a été publiée ...
27-Dec-2017 ? Dispositions relatives au transfert de crédits aux Collectivités Territoriales. Page 4. www.droit-afrique.com. Côte d'Ivoire. Loi de finances ...
DEPENSES – PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCE. (DPPD - PAP) 2017 - 2019. LOI DE FINANCES PORTANT BUDGET DE. L'ETAT POUR L'ANNEE 2017
30-Dec-2016 l'Etat pour l'année 2015. Loi n° 2016-1116 portant Budget de l'Etat pour l'année 2017. DEUXIEME PARTIE. Ressources et charges du Budget de ...