Les conditions d'un décloisonnement des approches sanitaire et médico-sociale. ARS. Organisation et financement des soins (de ville hospitaliers…).
Un véritable dialogue doit s'engager avec les ARS pour que la territorialisation des politiques de santé se traduise concrètement par des parcours de soins
La loi est un projet d'organisation sanitaire et non de financement. Une plus grande liberté d'organisation des hôpitaux est favorisée.
l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires
La loi HPST est venue confirmer la possibilité pour certains GCS extrêmement aboutis et de santé de se constituer sur le support juridique d'un. GCS.
L'article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009 permet la mise en place à titre dérogatoire et à l'initiative des professionnels sur.
1 févr. 2012 On appelle sécurité des patients l'état dans lequel le risque d'événement indésirable est réduit au minimum. Un événement indésirable est un ...
pour l'accès aux soins de premier recours ».(art . L.1434-16 du code de la Santé Publique). La loi HPST offre un élargissement important :.
Un guide qui s'inscrit en déclinaison de la loi HPST sur la sécurité des patients. Une nouvelle gouvernance des risques associés aux soins dans les
28 janv. 2016 Elle instaure un droit à l'oubli pour les anciens malades de certaines pathologies lourdes et rend plus effectif l'accès à l'IVG sur l'ensemble ...