Introduction de l'obligation de produire une notice d'impact pour un régimes de propriété dédiant des espaces forestiers pour les générations présentes ...
La planification de l'espace forestier s'entend du classement de terrains délimités dans des catégories determinant leur statut juridique et leurs affectations.
son titre premier sur la soumission au régime forestier donne à l'Administration forestière le droit et l'obligation de gérer et de contrôler les espaces
Sans préjudice des dispositions du code de l'environnement et du code forestier les espaces naturels et boisés représentés sur la carte de destination
(quel que soit le mode d'appropriation et les statuts fonciers légaux). Un espace exclusif sous forme de concession (forestière ou foncière) à titre ...
???/???/???? une partie théorique s'apparentant à un mode d'emploi général des textes ... Cette procédure est facultative le régime de droit commun de ...
Un statut d'appropriation et un mode de gestion villageoise de ces forêts est à l'espace aux conflits de droit foncier
???/???/???? 2.3 Le cadre juridique du secteur forestier et ses opportunités pour ... niveau de planification et l'insertion de l'espace forestier dans ...
Choix des critères d'analyse des modes locaux de gestion mis en durable des espaces forestiers assurant la subsistance des populations et à l'impact ...
L'occupation spatiale actuelle de l'espace forestier Le tableau 1 présente le nouveau statut juridique des forêts au Cameroun.(Loi 94/01 du. 20/01/94).