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Considérant un avis favorable à la demande de dérogation émis par la sous-commission départementale d'accessibilité réunie le 7 juillet 2015
Arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission 5.3 JUSTIFICATION DES DEPENSES DONT L'AGENT DEMANDE LE REMBOURSEMENT (ARTICLE ...