Lorsque le logement est détenu par une société civile immobilière (SCI) des conditions d'attribution spécifiques existent et peuvent rendre plus complexe l'
Cette fiche vous aide à faire le point. Mieux comprendre : la société civile immobilière. La SCI composée d'au moins deux personnes est propriétaire de biens (
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Les sociétés civiles immobilières ne peuvent pas déposer de dossier de demande d'aide. Pour quel logement ? ? Un logement occupé à titre de résidence
les professions libérales les Sociétés Civiles Immobilières SCI
Pour les aides sollicitées par une SCI le dossier technique devra être complété des documents suivants : - Copie des statuts de la SCI et de la société future
Le dispositif régional « CAP Hébergement Touristique pour Tous » a pour objectif sociétés civiles immobilières (SCI) doivent être adossées à une société ...
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sociétés civiles immobilières (SCI) doivent être adossées à une société d'exploitation Les aides sont valables pour des projets concernant les :.
d'emplois sur le territoire communautaire du Nord. Les sociétés civiles immobilières (SCI) sont bénéficiaires dans la mesure ou les membre de l'entreprise