Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité
15 mars 2017 Mots-clés : laïcité neutralité
Autorisations dabsence pouvant être accordées à loccasion des
10 févr. 2012 fêtes religieuses des différentes confessions ... Les principales fêtes sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales.
2017 RELIGIEUX
2 févr. 2019 2017. RELIGIEUX. Calendrier. Inter. Les Religions & l'Écologie ... au long de l'année 2017 les dates des principales fêtes de chaque culte.
Note du 9 juin 2017 relative à lobligation de neutralité des agents
31 juil. 2017 Cette dernière circulaire a pu déterminer la liste des fêtes religieuses pour lesquelles les agents peuvent solliciter une autorisation d' ...
Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations dabsence
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GUIDE PRATIQUE DU FAIT RELIGIEUX DANS LES ENTREPRISES
fait religieux en entreprise et de rappeler les règles fixées par le droit en salariés de la même religion demandent à organiser une fête religieuse au.
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29 août 2014 de communiquer à la direction de l'administration pénitentiaire les dates des fêtes religieuses 2 mois avant leur.
Circulaire n° 901 du 23 septembre 1967 relative aux autorisations d
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