LES DÉGAGEMENTS EN CODE DU TRAVAIL
C'est l'article R. 4227-5 qui fixe le nombre et la largeur des dégagements exigibles : EFFECTIF. NOMBRE de dégagements. LARGUEUR totale cumulée.
Prévention des incendies sur les lieux de travail
Code du travail prescrivant notamment d'éviter les risques
1.CADRE REGLEMENTAIRE 2. DEGAGEMENTS
Le Code du travail couvre uniquement l'évacuation des personnes et le désenfumage. EFFECTIF. NOMBRE de dégagements. LARGEUR totale cumulée.
Règles générales à respecter lors de la conception de nouveaux
(règlementation du Code du Travail partie Hygiène et sécurité). La réglementation spécifique EFFECTIF. NOMBRE de dégagements. LARGUEUR totale cumulée.
LE CODE DU TRAVAIL
travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques. EFFECTIF. NOMBRE de dégagements. LARGEUR totale cumulée.
CT Risques dincendies et dexplosions et évacuation 0912
dégagements dont le nombre et la largeur exigibles s'établissent comme suit : EFFECTIF. NOMBRE de dégagements. LARGUEUR totale cumulée.
Diapositive 1
NIVEAUX accueillant un effectif PMR > 10% effectif total : Nombre ET Largeur des DEGAGEMENTS HORIZONTAUX peuvent être AUGMENTES SUR AVIS C.D.S..
CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Jul 29 2015 soit : effectif total = effectif des résidents+effectif des visiteurs ( ... du seul code du travail en ce qui concerne la sécurité incendie.
Guide pratique relatif à la sécurité incendie dans les magasins de
Dec 1 2017 totale. Le calcul de l'effectif peut être réalisé à partir de cette surface ... Pour déterminer le nombre et la largeur des dégagements ...
CO : Règlement Sécurité incendie ERP Construction - CO 34 à 56
Dec 22 1981 Chaque dégagement doit avoir une largeur minimale de passage proportionnelle au nombre total de personnes appelées à l'emprunter. § 2. Cette ...
