PRISE D'EFFET: 1er janvier 2018. Recueil réalisé par le. MINISTÈRE D'ÉTAT - SERVICE CENTRAL DE LÉGISLATION www.legilux.public.lu/
PRISE D'EFFET : 22 août 2021. Recueil réalisé par le. MINISTÈRE D'ÉTAT - SERVICE CENTRAL DE LÉGISLATION www.legilux.public.lu
01.02.2014 MINISTÈRE D'ÉTAT - SERVICE CENTRAL DE LÉGISLATION - RAPPORT ... codes et de recueils de législation / Gestion du site Internet «legilux.lu» ...
Ministère d'État ou le Gouvernement dans son ensemble jouent aujourd'hui un rôle moins prépondérant pour le Service Central de Législation
01.03.2002 MINISTERE D'ETAT. DEPARTEMENT AUX RELATIONS AVEC LE. PARLEMENT. SERVICE CENTRAL DE LEGISLATION. 43 boulevard Roosevelt. L-2450 Luxembourg.
Relations avec le Parlement - Service central de législation (SCL) . Au cours de la période sous revue les services du Ministère d'État ont rempli ...
PRISE D'EFFET: 1er octobre 2018. Recueil réalisé par le. MINISTÈRE D'ÉTAT - SERVICE CENTRAL DE LÉGISLATION www.legilux.public.lu/
01.06.2006 Recueil réalisé par le. MINISTÈRE D'ÉTAT - SERVICE CENTRAL DE LÉGISLATION www.legilux.lu. TEXTE COORDONNÉ À JOUR AU 20 OCTOBRE 2016.
PRISE D'EFFET: 9 juillet 2022. Recueil réalisé par le. MINISTÈRE D'ÉTAT - SERVICE CENTRAL DE LÉGISLATION www.legilux.public.lu/
01.03.2001 Le Service Central de Législation a été créé au sein du Ministère ... intéressant le Ministère d'Etat ou le Gouvernement dans son ensemble;.