1 juin 2018 publicité foncière ou des droits d'enregistrement exigibles sur les mutations à titre onéreux d'immeubles ou de droits immobiliers.
1 juin 2017 Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d'immeubles et de droits immobiliers. Taux abattements ...
1. la taxe départementale de publicité foncière et droit départemental d'enregistrement ; DROITS DE MUTATION A TITRE ONEREUX D'IMMEUBLES. DEPARTEMENTAUX.
1. la taxe départementale de publicité foncière et droit départemental d'enregistrement ; DROITS DE MUTATION A TITRE ONEREUX D'IMMEUBLES. DEPARTEMENTAUX.
27 avr. 2011 de taxe de publicité foncière et de droits d'enregistrement. ... Section 1 : Le droit commun des mutations d'immeubles à titre onéreux.
12 sept. 2012 d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière – Champ ... d'immeubles et de droits immobiliers situés sur le territoire de la commune ...
24 juin 2013 de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement. 30. Toutefois si une personne qui a vendu deux fois le même immeuble par des ...
Apport à titre onéreux. Droit d'enregistrement au taux de 5 % en cas d'apports d'immeubles ou de droits immobiliers. Pour les autres catégories d'apports
12 sept. 2012 ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Ventes ... de donner ouverture qu'à la taxe de publicité foncière au droit fixe ...
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière (et taxes additionnelles). Mutations de propriété à titre onéreux (d'immeubles / de meubles).