Loi 12-90 Urbanisme
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir
DECRET N°2-92-832 DU 27 REBIA II 1414 (14 OCTOBRE 1993
Vu la loi n°12-90 relative à l'urbanisme promulguée par le dahir n°1.92.31 du 15 Hija 1412 (17 Juin 1992) ;. Vu le décret n°2.85.364 du 27 Rejeb 1405 (18
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relatif aux lotissements et morcellements. Dahir nº 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme.
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Art. 2. Les limites des zones agricoles et des zones forestières visées au 2º de l'article 4 de la loi susvisée n° 12-90
Loi n° 12-90 relative à lurbanisme promulguée par le dahir n° 1-92
Jun 17 1992 Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel
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Vu la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme promulguée par le dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992);. Vu la loi n° 25-90 relative aux lotissements
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Le plan d'aménagement tel qu'il est prévu par la loi n° 12-90, relative à l'urbanisme, a pour objectif d'assurer l'encadrement et la maîtrise de la croissance des agglomérations auxquelles il s'applique, de promouvoir la qualité architecturale et esthétique du cadre bâti et d'assurer la cohésion d'ensemble de l'espaceQuelles sont les règles de l'urbanisme ?
Ces règles générales d'urbanisme portent notamment sur :
la localisation et la desserte des constructions (prise en compte de la sécurité, de la salubrité, des mesures du bruit et de la voirie et des réseaux divers) ;les conditions d'implantation et le volume des constructions ;Quelle différence entre aménagement et urbanisme ?
La principale différence entre l'urbanisme et l'aménagement est leur orientation. L'urbanisme se concentre sur la planification et la gestion des communautés et des villes, tandis que l'aménagement se concentre sur la conception et l'organisation des espaces intérieurs et extérieurs.- Ensemble des sciences, des techniques et des arts relatifs à l'organisation et à l'aménagement des espaces urbains, en vue d'assurer le bien-être de l'homme et d'améliorer les rapports sociaux en préservant l'environnement.
