Toute dérogation qui n'est pas prévue par le présent CCAG-F est réputée nulle. 1- Le fournisseur est tenu d'élire domicile au Maroc qu'il doit indiquer dans l ...
Il peut être dérogé aux dispositions du présent décret en ce qui concerne les marchés passés dans le cadre d'accords ou conventions que le Maroc a conclus avec
Par dérogation à l'article 40 du CCAG – EMO il ne sera pas effectué de APPEL D'OFFRES N°STAVOM/04-2016. RELATIF A LA REALISATION DES ETUDES TECHNIQUES ET ...
5 déc. 2022 Conformément à l'article 17 du C.C.A.G-EMO le Prestataire est tenu d'élire domicile au Maroc qu'il doit indiquer dans l'acte d'engagement ...
CCAG-EMO. Page 5. Caisse de Compensation. Page 5 sur 17. AO n°6 /2016. Service Administratif et. Ressources Humaines. ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE. Les ...
Le présent cahier des clauses administratives générales dit CCAG-T
Le présent cahier des clauses administratives générales dit CCAG-T
Le cautionnement provisoire reste acquis à l'État notamment dans les cas cités à l'article 15 du. CCAG- EMO. valeur ajoutée des fournitures réalisées au Maroc ...
6 jui. 2002 (CCAG-EMO). APPROUVE PAR LE DECRET. N° 2332-01-2 DU 22 RABII I 1423 ... Maroc. Le titulaire doit aviser ses sous-traitants que les obligations ...
4 jui. 2002 générales (CCAG-EMO). Sont également soumis au présent cahier les marchés de services portant sur les prestations de contrôle technique d ...
6 juin 2002 clauses administratives générales (CCAG-EMO). ... a l?intention de recruter du personnel en dehors du Maroc pour l?exécution du marché il.
le compte de l'état (CCAG-EMO). Si le titulaire a l'intention de recruter du personnel en dehors du Maroc pour l'exécution.
La décision prévue au paragraphe 3 de l'article 36 du CCAG-EMO. certificat d'une compagnie d'assurance autorisée à pratiquer au Maroc qui atteste que.
N° 6470-26 chaabane 1437 (2-6-2016). Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux CCAG-T. Chapitre premier.
le compte de l'état (CCAG-EMO). Si le titulaire a l'intention de recruter du personnel en dehors du Maroc pour l'exécution.
DU MAROC. Marché CADRE passé par Appel d'Offres sur Offres de Prix Ouvert n° 04/2018 La décision prévue au paragraphe 3 de l'article 36 du CCAG-EMO ...
APPEL D'OFFRES N° 09/2016 Les ordres de services ;. - Les avenants éventuels ;. - La décision prévue au paragraphe 3 de l'article 36 du CCAG-EMO.
Le présent cahier des clauses administratives générales dit CCAG-T
Page 1 sur 19 AO n°8/2016 Appel d'Offres ouvert sur offres de prix N° 8/2016 ... La décision prévue au paragraphe 3 de l'article 36 du CCAG-EMO.
Maroc. En cas de changement de domicile le prestataire est tenu d'en aviser conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 15 du CCAG-EMO.