Oct 2 2018 sur la publicité extérieure (TLPE) qui s'est substituée aux taxes locales ... Cette nouvelle taxe est entrée en vigueur le 1er janvier 2009.
Dec 31 2020 la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Jan 1 2010 Depuis le 1er janvier 2009
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE – ACTUALISATION POUR Extérieure » (TLPE) qui a remplacé à compter du 1er janvier 2009
ment le cas de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) régie par les articles la publicité numérique (depuis le décret du 30 janvier 2012) ;.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2009 la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) est un moyen de réguler l'affichage publicitaire sur le territoire
Depuis le 1er janvier 2009 la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) remplace la. TSA (taxe sur la publicité frappant les affiches
En effet avec la loi LME
Sep 24 2008 La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une ... cette taxe est remplacée
Mar 1 2012 fiscal local suite à la suppression de la taxe professionnelle ; ... portant sur la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ;.