CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la
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professionnel du commerce de l'automobile ? assureur. Je soussigné(e) le véhicule désigné ci-dessous (joindre le certificat d'immatriculation) :.
VEHICULE D'OCCASION. En vue d'un transfert de certificat d'immatriculation (date de la vente) et la déclaration de cession du véhicule d'occasion dûment.