Vu pour être annexé au projet de loi annexé par le Sénat dans sa séance du 20 décembre 2005. Le Président. Signé : Christian PONCELET.
07-Oct-1975 MM. le président Christian Poncelet
Le 16 octobre 2001 après sa réélection
Christian Poncelet président ; Geoffroy de. Montalembert
15-Dec-2011 autorise le Président du Conseil Général à signer cette ... Le Département des Vosges représenté par Monsieur Christian PONCELET
http://bibliomines.org/wp-content/uploads/message_10_eme_anniv_ottawa.pdf
30-Sept-2006 M. Christian PONCELET Président du Sénat . ... l'article 56 du Nouveau Code de Procédure Civile pour l'assignation.
Published by: Norwegian refugee Council Text: Christian Gahre Cover photo: rune Eraker background paper and the complete conference programme.
31-Dec-1991 par Monsieur Christian Poncelet Président du Sénat ... principe aussi général que ne le fait l'article 19 de la Loi fondamentale.
07-Feb-2007 PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET. 1. Procès-verbal (p. 1182). ... Adoption par scrutin public