19 juil. 2016 Contreseing des actes signés par le Premier ministre. ... L'édiction d'une norme unilatérale – loi décret
https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/arrete061011_CRFinancierAssos_cle09d421.pdf
comporte un premier niveau de subdivisions précédées d'un chiffre romain : I Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du ...
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/arrete061011_CRFinancierAssos_cle09d421.pdf
23 janv. 2022 Décrets arrêtés
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/PPE%20Guyane%20-%20Decret.pdf