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26 sept. 2014 Les marchés publics et accords-cadres passés par les services de la défense entrent ... Le contrat envisagé est-il un marché public ?
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3 juil. 2018 Pour l'application des clauses sociales aux marchés publics une précision légale ... services à fournir en application du marché public
Section 3 - Marchés dispensés de procédure de publicité et de mise en articles et alinéas du présent code en application desquels le marché est passé ;.
26 févr. 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE ... marché ne justifie pas que le marché public de services.
MARCHE PUBLIC. DE PRESTATIONS DE SERVICES. PROCEDURE ADAPTEE. (suivant l'article 28 du Code des Marchés Publics). Marché n°2/2013. Règlement de Consultation.
MARCHE PUBLIC DE SERVICES. APPEL D'OFFRES EN PROCEDURE ADAPTEE passé en application de l'article 28 du Code des marchés publics. ACQUISITION D'UN DESHERBEUR
1 juil. 2014 Marché sur procédure adaptée passé en application des articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics (CMP). Date du marché.