Article 7 : Au sens du présent cahier des charges on entend par établissement sanitaire privé : - l'hôpital privé. - la clinique pluridisciplinaire ou
Article 7 : Au sens du présent cahier des charges on entend par établissement sanitaire privé : - l'hôpital privé. - la clinique pluridisciplinaire ou
Article 7 : Au sens du présent cahier des charges on entend par établissement sanitaire privé : - l'hôpital privé. - la clinique pluridisciplinaire ou
cahier des charges relatif aux établissements sanitaires privés tel que modifié et complété par l'arrêté du 24 décembre 2007.
25 févr. 2022 l'organisation sanitaire et le décret n° 98-793 du 4 avril 1998 relatif aux établissements sanitaires privés et dans le décret n° 2007-1073 ...
Article 37 : à l'exception des établissements sanitaires privés et des entreprises publiques ou privées disposant d'un service de médecine sociale au profit de
Cahier des charges relatif à l'exercice de la profession établissement tunisien de formation public ou privé
7 août 2009 d'approvisionnement des établissements sanitaires privés en ... cahier des charges relatif à l'organisation des établissements.
6 oct. 1995 portant approbation du cahier des charges relatif à la ... équipements et personnels des établissements sanitaires privés et.
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