BULLETIN OFFICIEL N° 5714 - CNDP
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LA VIDÉOSURVEILLANCE
son habitation privée sans formalité administrative auprès de la CNDP à condition Les Patios
DEMANDE DAUTORISATION PRÉALABLE
Le Responsable de traitement est-il installé au Maroc ? transfert des données à l'étranger à la CNDP (disponible au niveau du lien suivant : www.cndp.ma).
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1 nov. 2013 Vu le Règlement Intérieur de la CNDP (approuvé par décision du Premier Ministre n° 3-33-11 du 28 mars 2011 / B.O. n° 5932 du 07/04/2011) ;.
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la vidéosurveillance
3ème étage Hay Riad - Rabat Maroc - Tél : 05 37 57 11 24 - Fax : 05 37 57 21 41. Site Web : http://www.cndp.ma. 05 facebook.com/CNDP.Maroc/.
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L'objectif de la loi 09-08 est de doter le Maroc d'un instrument juridique sur la protection des données personnelles en vue de protéger la vie privée.
Protection des données personnelles au Maroc : Cadre juridique et
22 févr. 2017 au traitement la CNDP délivre un récépissé dans les 24 heures suivant le dépôt la déclaration. Le responsable peut mettre en œuvre le ...
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10 janv. 2014 Imm. Les patios bd Annakhil
