Article D 4153-15 du code du travail : liste des travaux interdits et réglementés. Travaux en milieu confiné : art D 4153-34.
16 mai 2022 concernés sont classés en catégorie B au sens de l'article ... du montage et démontage d'échafaudage (C. trav. art. D. 4153-31) ;.