BURKINA FASO CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

La présente édition du Code général des impôts du Burkina Faso est une version officielle réalisée à partir de la loi n?058?2017 du 20 décembre 2017 portant 



CODE Général des impôts

La loi n°058-2017/AN du 20 décembre 2017 portant code général des impôts du Burkina. Faso est entré en vigueur le 1er janvier 2018. L'adoption de ce code a 



LIVRE II LES DROITS DENREGISTREMENT

15 févr. 2018 LOI N°058-2017/AN. PORTANT CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS ... dont l'imposition est attribuée au Burkina Faso par une convention internationale ...



1259/PRES promulguant la loi n°058-2017/AN du 20 décembre

2017/AN du 20 décembre 2017 portant code général des impôts du Burkina dont l'imposition est attribuée au Burkina Faso par une convention internationale ...



portant code minier du burkina faso

miniers : les impôts droits et taxes spécifiques à payer sur le revenu réalisé lors de la cession



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Burkina - Loi n°2016-40 du 15 decembre 2016 portant loi de

1 janv. 2017 Pour compter du 1er janvier 2017 l'article 3 du code des impôts est ... Sont réputés réalisés au Burkina Faso



CODE MINIER 2017 TEXTES DAPPLICATIONS

Il publie chaque année le code des impôts le code social et le mémento fiscal du Burkina Faso. Ses activités principales sont l'expertise comptable et le 



Arrêté interministériel N°2020-033/ME/MINEFID/MCIA portant

Article 1: En application des dispositions de l'article 308 de la loi n°058-2017/AN du 20 décembre 2017 portant code général des impôts du Burkina Faso le 



La fiscalité minière en Afrique: quelle évolution récente en 2018?

1 déc. 2021 Burkina Faso – Code des impôts. Loi n°058-2017/AN du 20 décembre 2017 portant code général des impôts au Burkina Faso. – Code minier.