Constitution
les présentes l'Organisation mondiale de la Santé comme une institution spécialisée aux termes de l'article 57 de la Charte des Nations Unies.
DOCUMENTS FONDAMENTAUX
Parties contractantes acquiescent à ladite Constitution et établissent par les présentes l'Organisation mondiale de la Santé comme une institution.
DOCUMENTS FONDAMENTAUX
CONSTITUTION. DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ1. LES ÉTATS Parties à cette Constitution déclarent en accord avec la. Charte des Nations Unies
ACTES OFFICIELS
V. ACTES FINAUX DE LA CONFÉRENCE. A. Acte final de la Conférence Internationale de la Santé. 98. B. Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé.
CONVENTION–CADRE DE LOMS POUR LA LUTTE ANTITABAC
Rappelant également le préambule de la Constitution de l'Organisation mondiale de la. Santé qui stipule que la possession du meilleur état de santé qu'il
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LASSEMBLÉE MONDIALE DE LA
Le présent Règlement est adopté sous l'autorité de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé et lui est subordonné. En cas de divergence entre une
Révision de la Constitution de lOrganisation mondiale de la Santé
Mar 11 1996 QUARANTE-NEUVIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE ... "si tous les éléments de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé.
Révision de la Constitution de lOrganisation mondiale de la Santé
Mar 11 1996 QUARANTE-NEUVIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE ... "si tous les éléments de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé.
Présentation générale
1 Préambule à la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé tel qu'adopté par la Conférence internationale sur la Santé
Le droit à la santé
Au niveau international il a été énoncé pour la première fois dans la Constitution de 1946 de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)
Qu'est-ce que la Constitution de l'an 1 ?
Le 24 juin 1793 est adoptée une nouvelle constitution qui affirme la souveraineté du peuple et non plus la souveraineté nationale. Cette constitution, dénommée constitution de l’An I instaure un régime d’assemblée, dirigé par la Convention, qui préfère la spécialisation des pouvoirs à la séparation des pouvoirs.
Comment la Constitution du 27 octobre 1946 est-elle définie ?
Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l’on compte les textes qui n’ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution Française.
Quels sont les textes fondamentaux du préambule de la Constitution ?
Son Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l’environnement de 2004.
