DECLARATION ATTESTANT LACHEVEMENT ET LA
DECLARATION ATTESTANT L'ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE. DES TRAVAUX (DAACT) et RECOLEMENT. GENERALITES. ? La DAACT est obligatoire (R 462-1 du CU) pour :.
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L'achèvement des travaux et la DAACT. Les informations figurant ci-dessous En dehors des cas de récolement obligatoire les autorités compétentes sont.
La réforme du permise de construire et des autorisations durb
Préfet de Savoie : réserve naturelle site classé Préfet de Savoie : contrôle de légalité si commune compétente ... DAACT – récolement.
Guide Droit pénal de lurbanisme à lusage des maires 2017
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Conformité des Travaux (DAACT). Le recollement ne devient plus obligatoire avec les communes avoisinantes au duc de Savoie qui au vu de l'état de.
Commune de MANIGOD ANNEXES SANITAIRES
L'implantation de bouches d'incendie est déconseillée en Haute-Savoie. réseau achèvement du récolement du réseau et mise au format informatique.
Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN)
28 avr. 2016 la procédure de récolement. Elle intervient lorsque la construction est réalisée dans les cinq mois suivant la réception de la DAACT.
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attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Sur la base de cette déclaration l'autorité compétente peut effectuer un récolement c'est à
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7 oct. 2019 Département de la Haute-Savoie et notamment la convention signée le 26 janvier 2015 ; ... Plans de récolement des VRD.
