Untitled

May 11 2011 la loi n° 2010/022 du 21 décembre 2010 relative à la copropriété des immeubles; le décret n° 92/89 du 4 mai 1992 précisant les attributions ...



LOI N° 023 -2010 /AN PORTANT STATUT DE LA COPROPRIETE

12/19/2014 LOI N° 023 -2010 /AN PORTANT STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS AU BURKINA FASO. JO N° 47 DU 25 NOVEMB…



loi n° 2010 / 013 du 21 decembre 2010 - regissant les

- (1) La présente loi s'applique aux différentes prestations en matière de communications électroniques sur le territoire national réalisées par toute 



LOI N°01-106/ DU 10 DEC. 2001 REGISSANT LA COPROPRIETE

La présente loi s'applique à la copropriété immobilière. Elle a pour objet d'organiser les modalités Chapitre 2 : DE LA COPROPRIETE DIVISE D'UN IMMEUBLE.



Procès-verbal de la séance ordinaire tenue publiquement le 18

Jul 1 2010 QUE le règlement numéro 1124-2010



Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15 Juillet

Jul 15 2010 I – Lois & Ordonnances. LOI N° 2010 022 du 10 Février 2010. RELATIVE A LA PHARMACIE. L'Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté ;.



7 janvier 2011

Dec 30 2010 À la suite de l'avis d'audience du. 21 décembre 2010 . . 7 janvier 2011 - Vol. 8



14 janvier 2011

Jan 14 2011 21 décembre 2010 ... sur l'Autorité des marchés financiers (chapitre A-33.2) est chargée de ... Chambre d'immeuble de Montréal



Mise en page 1

Loi n° 2010/022 du 22 décembre 2010 relative à la copropriété des immeubles ;. - le Décret n° 2011/1132/PM du 11 mai 2011 fixant les conditions d'accès et.



3ème RAPPORT PERIODIQUE DU CAMEROUN AU TITRE DE LA

Apr 24 2013 la loi n°2010/022 du 21 décembre 2010 relative à la copropriété des immeubles et son décret d'application n°2011/1131/PM du 11 mai 2011 ; ...