cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale des rédacteurs territoriaux entre en vigueur au 1er août 2012.
31 juil. 2012 Suite à la mise en œuvre de la réforme de la catégorie B par les ... territoriaux est par conséquent abrogé à compter du 1er août 2012.
31 août 2022 début de carrière des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale et ce à compter du 1er septembre 2022.
Formation de professionnalisation au premier emploi ou à un nouveau cadre d'emplois. (5 jours pour les agents de catégories A et B 3 jours pour les agents de
27 sept. 2019 L'article 1er de la loi de transformation de la fonction publique réaffirme le principe de participation des agents publics au dialogue social à ...
1 janv. 2022 B/ Reclassement des agents relevant de l'échelle de rémunération C2 ... A/ Nouvelles conditions d'avancement de grade à compter du 1er ...
À compter du 1er juin 2014 a été créé le cadre d'un nouveau régime nant aux catégories C ou B. Depuis le 21 novembre 2007 il n'existe.
publique ;. ? Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prononcé au plus tôt
1 janv. 2021 des carrières des fonctionnaires de catégorie C ; ... A compter du 1er janvier 2021 l'avis de la CAP n'est plus requis.
Avec la réforme opérée par la loi du 6 août 2019 le montant de intervenu à compter du 1er janvier 1988 sans mention de durée ; que