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Par la présente j'accorde au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) le droit : 1) d'utiliser de reproduire de publier de transmettre ou de |
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Le CRSH est assujetti à la Loi sur la protection des renseignements personnels Il s'engage donc à protéger les renseignements qu'il recueille en vertu de |
CONSENT TO DISCLOSURE OF PERSONAL INFORMATION
Consentement à la divulgation de renseignements personnels : Vous comprenez que le maintien de la confiance du public à l'égard de l'intégrité des |
Conditions de participation au concours pour lappel de propositions
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FORMULAIRE DINSCRIPTION DUN BÉNÉFICIAIRE ET AU DÉPÔT
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Éthique de la recherche avec des êtres humains
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De la Recherche - Université Laval
les chercheurs à préciser, sur les formulaires de consentement, que la confidentialité des de protéger ces renseignements contre l'accès, l'utilisation, la divulgation lien suivant : http://www sshrc-crsh gc ca/funding-financement/ programs- |
Consentement à la divulgation Les renseignements personnels figurant dans le présent formulaire seront English version available (2011) intégrés au fichier de renseignements personnels du programme approprié
vertu de la Loi sur l’accès à l’information J’accepte Je refuse Remarque : Si vous refusez, vous ne pourrez pas être mis en candidature pour l’obtention d’un prix Impacts du CRSH _____ _____ Signature Date CONSENTEMENT À LA DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LE DOSSIER DE CANDIDATURE À DES FINS DE PROMOTION
sites Web respectifs à www nserc-crsng gc ca, www sshrc gc ca et www cihr gc ca En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les établissements fédéraux sont tenus de recueillir les renseignements personnels directement auprès des personnes concernées Pour le Programme d’ICC, la collecte des renseignements
Les relevés de notes à jour sont des relevés de notes qui sont datés ou remisau cours de la session d’automne de l’année de présentation de la demande o Le formulaire de consentement à la divulgation de renseignements personnels dûment rempli et signé o Deux (2) lettres d’appréciation
Consentement à la divulgation de renseignements personnels Je comprends que le maintien de la confiance du public à l’égard de l’intégrité des chercheurs est essentiel à l’établissement d’une société axée sur le savoir Lorsque je présente une demande, que je lie mon CV à une demande menée par un autre chercheur ou à une
divulgation des renseignements personnels fournis au titre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté à ces participants et organismes d’appui et de leur demander de confirmer qu’ils le comprennent et acceptent de s’y conformer
décentralisées) et à être signée par le vice-recteur à la recherche (dans le cas des facultés non décentralisées) o le formulaire de consentement à la divulgation de renseignements personnels dûment signé par chaque candidat et co-candidat
Le processus de consentement (Chapitre 3) L’article 3 7 porte sur la dérogation aux principes généraux du consentement (exception à l’obligation de demander le consentement préalable ou dans le cas de recherches faisant appel à la duperie par exemple) Ce dernier a été scindé en deux articles 3 7 A et 3 7 B afin de fixer
Consentement à la divulgation des renseignements - uOttawa
JE COMPRENDS LES FINS POUR LESQUELLES LES PRÉSENTS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR LA SANTÉ SERONT DIVULGUÉS À LA |
CONSENTEMENT À LA DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS
Par la présente, j'accorde au Conseil de recherches en sciences humaines ( CRSH) le droit 1) d'utiliser, de reproduire, de publier, de transmettre ou de diffuser |
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MCC CA CMC Consentement à la divulgation ‒ DVS 2016 dans la Politique sur la protection des renseignements personnels du CMC (« renseignements |
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