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Comment obtenir le consentement d'un mineur ?
Lorsque le mineur est placé sous tutelle, le consentement est donné par le tuteur pour les actes usuels et par le conseil de famille pour les plus graves.
Le consentement du mineur doit être recherché chaque fois que possible afin qu'il participe à la prise de décision médicale.
Quels sont les droits d'un mineur ?
Le parent n'ayant pas transmis son nom à la naissance peut désormais se rendre seul en mairie ou au commissariat et demander que son nom apparaisse sur la carte d'identité ou le passeport de ses enfants comme nom d'usage, sans l'aval du second parent, mais en l'ayant au préalable informé.

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