ACTE DE CAUTIONNEMENT A DUREE DETERMINEE OU
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Acte de cautionnement Odalys Campus
Acte de cautionnement (A recopier intégralement de manière manuscrite par la personne qui se porte caution) Je soussigné(e) (nom prénom date et lieu de |
Je soussigné(e) [Prénom et nom de la caution], né(e) le [Date de naissance] à [Commune], résidant à l'adresse suivante : [Adresse de la caution], déclare me porter caution [Simple/Solidaire] de [Prénom et nom du locataire] pour les obligations résultant du bail qui lui a été consenti par le bailleur [Nom du bailleur],
La signature électronique de l'acte de caution est possible grâce à la loi Elan depuis le 1er janvier 2022.
Qu'elle soit effectuée par voie dématérialisée ou de façon manuscrite, la signature de l'acte de cautionnement entérine l'engagement du garant.
Quand signer la caution solidaire ? Le garant doit signer l'acte de caution solidaire au moment de la signature du contrat de bail.
Le tiers qui se porte caution solidaire ne doit pas signer le bail.
En revanche, le propriétaire doit lui fournir un exemplaire de celui-ci, sous peine de nullité du contrat.
Madame, Monsieur, Je soussigné(e) (nom, prénom et date de naissance de la personne se portant caution) demeurant (adresse complète) déclare me porter caution de M. (nom et prénom du locataire) avec renonciation au bénéfice de discussion et de division pour les obligations résultant du bail qui lui a été consenti par M.
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Je soussigné(e) [nom, prénom et date de naissance de la personne se portant caution] certifie avoir pris connaissance du bail annexé à la présente et déclare |
Contrat de location saisonnière
Le tiers qui se porte caution doit indiquer de sa main sur l'acte de caution : - le montant du loyer - les conditions de sa révision, le cas échéant, - reconnaître la |
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Vu la location consentie par la société (préciser le nom de l 'agence et son adresse) ? (nom du locataire) d 'un appartement (type de l 'appartement et étage) |
Source:https://www.immobilierloyer.com/images/caution_solidaire_1.png
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Source:https://previews.fichier-pdf.fr/2014/07/20/caution/preview-caution-1.jpg
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