Loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative ? la retraite Le - CNR

2 juil 1983 · la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite Art 2 - L'article 4 de Pour bénéficier de la pension de retraite, le (la) travailleur (se) doit

2 juil 1983 · Décret n° 85-31 du 9 février 1985 fixant les modalités d'application du titre II de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite, p 143

2 juil 1983 · Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative au 26 mai 1994 instituant la retraite anticipée; Vu le décret législatif n° 

équilibres financiers de la caisse nationale des retraites (CNR) Dans ce cadre, le projet de loi propose l'abrogation des dispositions de retraite 

Uniformisation des règles relatives à l'appréciation des droits L'âge légal : (loi n°83-12 du 02 juillet 1983) L'âge légal pour pouvoir Les ayants droit doivent exprimer leur demande à l'agence de la C N R de wilaya et constituer le dossier

3 Lois n° : 16-15 du 31 décembre 2016 modifiant et complétant la loi n° : 83-12 du 02 juillet 1983 relative à la retraite, www radioalgérie dz « news article » 

28 oct 2006 · Vu la loi n$ 83 11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux complétée, relative à la retraite, notamment son article 49 ; Vu la loi n$ 83 13 du 2 de la caisse nationale des retraites (CNR), de la caisse nationale 

19 mai 1993 · Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail (CNAS) et de la caisse nationale des retraites (CNR) attachés au service 

engagées à partir de 1983 Devant la retraités en terme absolu et en terme relatif Nationale des Retraites CNR extrait fin 2012 4 Crée par l'ordonnance n°06-04 du 15 juillet 2006 portant loi de finance complémentaire de2006 -50 0