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Livre bleu - Patientevertriedung |
1 Quest-ce que le médecin référent - Gouvernementlu |
Statut du personnel de carrière des services publics de lEtat et |
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COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE - 2018 |
VERSION COORDONNEE AU 01012020 DE LA - CNS
1 jan 2020 · Tableau des actes et services tel que prévu à l'article 1 du présent règlement grand-ducal 16 PREMIERE PARTIE : ACTES GENERAUX |
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COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE - Ministère de la Santé
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27 déc 2011 · 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des c la promotion touristique et marketing en général sur le territoire des portant les codes énumérés ci-dessous de la première partie intitulée «Actes Je certifie que les conditions de l'article 105 des statuts de la CNS sont remplies: |
Distinction entre actes généraux et techniques Art 2 -Les coefficients des actes et services inscrits dans la première partie de l'annexe du présent règlement intitulée "Actes généraux" ne peuvent être modifiés que sur proposition du ou des groupements professionnels ayant signé la convention avec la Caisse nationale de santé Tous les
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10 OCTOBRE 1967 - CODE JUDICIAIRE - Première partie : PRINCIPES GENERAUX (art 1 à 57) CHAPITRE PREMIER _ Dispositions préliminaires Article 1 Le présent code régit l'organisation des cours et tribunaux, la compétence et la procédure Art 2 Les règles énoncées dans le présent code s'appliquent à toutes les
cette partie avec originalité en montrant comment la recherche comptable peut proposer des pistes de réflexion très prometteuses pour discuter et enri-chir la normalisation comptable 3 Le décor ainsi dressé, il devient indispensable, avant d’avancer plus loin, de s’interroger sur les questions fondamentales qui gouvernent la
TITRE I : ACTES GENERAUX Article 1 : Actes de consultation Code Actes Forfait proposé MRU Consultation de médecin généraliste 100 Consultation de médecin spécialiste 150 Consultation de psychiatrie et neuropsychiatrie 150 Consultation des paramédicaux (TSS, SF, IDE, IMS) 50 Article 2 Tarif de la journée d’hospitalisation :
Les actes administratifs individuels sont soumis aux dispositions de l’article 5 Toutefois, les actes administratifs individuels, pour être opposables aux tiers, peuvent faire l’objet, avant leur publication au Journal officiel, d’une insertion dans un journal d’annonces légales agréé, soit à la demande de
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