ALUR FICHE_entree en vigueur_Urba_vfinale mise à jour
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Loi ALUR : impact sur les documents et les compétences en matière
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24 mar 2014 · L'objectif de densification porté par la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 conduit à enrichir le contenu du rapport de présentation du |
Réunion filière ADS 12 juin 2014
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La loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) modifie l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme et supprime le Coefficient d'occupation des sols (COS) ainsi que la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructibles dans le règlement du Plan local d'urbanisme (PLU).
La loi Alur poursuit trois objectifs majeurs : réguler les marchés immobiliers et encadrer les pratiques abusives, favoriser l'accès au logement, en protégeant les populations les plus vulnérables, développer l'innovation et la transparence.
En zone pavillonnaire, le COS est souvent de l'ordre de 0,3 à 0,5 tandis qu'il dépasse rapidement 1, voire 2, lorsque l'on se rapproche du centre et que le quartier est constitué de maisons de ville ou d'immeubles.
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ALUR FICHE COS MARS 2014_nvversion
Loi Alur : Suppression du COS et de la superficie minimale des terrains constructibles / mars 2014. 1. La loi d'accès au logement et un urbanisme rénové |
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La disparition des POS (théoriquement le 27 mars 2016) crée de forts enjeux de numérisation GipATGeRi/Pigma : DDT qui gèrent, ou les syndicats qui gèrent, ou communauté de commune et agglomération qui gèrent Il y a bien 3 scénarios sur le territoire DGALN-FS : 2 processus 1 processus qui revient à faire une numérisation
ALUR FICHE COS MARS 2014_nvversion
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ALUR FICHE_ effet suppression COS sur lotissement
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Lettre d actualité de l urbanisme Spécial Loi ALUR - CAUE du
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les implications de la loi ALUR sur les POS et PLU - adu-montbeliardfr
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La LOI ALUR - Préfecture d Eure-et-Loir
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