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GUIDE INTERPRÉTATIF SUR LA NOTION DE PARTICIPATION
Guide interprétatif SUR LA NOTION DE. PARTICIPATION. DIRECTE. AUX HOSTILITÉS. EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE. Nils Melzer conseiller juridique |
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GUIDE INTERPRÉTATIF SUR LA NOTION DE PARTICIPATION
notion de participation directe aux hostilités. Lors de l'examen de cette En présentant ce Guide interprétatif le CICR espère apporter sa contribution. |
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Croix Rouge - Carnet DIH - PARTICIPATION DIRECTE AUX
PARTICIPATION DIRECTE AUX HOSTILITES DANS LES CONFLITS Guide interprétatif sur la notion de participation directe aux hostilités en droit international ... |
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13 Guide interprétatif sur la Notion de Participation Directe aux Hostilités en Droit international humanitaire adopté par l'Assemblée du Comité |
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La notion de « fonction de combat continue » dans les conflits armés
6 Nils Melzer Guide interprétatif sur la notion de participation directe aux hostilités en droit international humanitaire |
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Transposition de la notion de « fonction de combat continue » dans
6Nils Melzer « Guide interprétatif sur la notion de participation directe aux hostilités en droit international humanitaire » (2010) |
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(CICR) a publié un Guide interprétatif relatif à la notion de participation directe aux hostilités en droit international humanitaire2 qui clarifie ce que |
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Croix Rouge - Carnet DIH - PARTICIPATION DIRECTE AUX
PARTICIPATION DIRECTE AUX HOSTILITES DANS LES CONFLITS ARMES Guide interprétatif sur la notion de participation directe aux hostilités en droit |
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La distinction entre la participation directe aux hostilités par les civils
Voir Nils Melzer, Guide interprétatif sur la notion de participation directe aux hostilités en droit international humanitaire, Genève, CICR, 2010, Recommandation |
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Transposition de la notion de « fonction de combat continue » dans
6Nils Melzer, « Guide interprétatif sur la notion de participation directe aux hostilités en droit international humanitaire » (2010), Genève, CICR, à la p 23 |
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Participation directe aux hostilités - Prochaine Journée détude -
3 déc 2010 · directe aux hostilités » face à l'impératif de protection d'enfants en temps de conflit armé principes interprétatifs CICR N Melzer (éd ), Interpretive guidance on the notion of direct participation in hostilities under international |
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31IC IHL and challenges report_fr0310 - ReliefWeb
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Le principe de distinction - En résumé
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Le présent guide est le fruit d'un travail de collaboration entre l'Union interparlementaire (UIP) et le Comité Si les notions qui sous-tendent le DIH sont connues et hostilités Pour constituer une participation directe aux hostilités, un acte doit interprétatives du gouvernement n'ont plus de raison d' être : mettez à profit la |
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