DEMANDE D 'EXTRAITS DE LA DOCUMENTATION - Belgiumbe


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DEMANDE D’UN EXTRAIT CADASTRAL

toujours la facture et les extraits Si vous choisissez « A », la demande est introduite pour vous-même Vous êtes alors le client et le demandeur Si vous choisissez d’introduire une demande pour une autre personne (B) ou en tant qu’indépendant, ou en tant que représentant d’une personne morale (C), la facture et les extraits


1 Sommaire Documentation - Belgium

4 Qui doit délivrer les extraits 596 2 ? C’est en principe la ommune qui doit délivrer l’extrait 596 2 La demande d’extrait doit être effetuée omme toute demande d’extrait via l’appliation CJCS-CG Lorsque l’extrait de CJ est demandé par érit ou par voie


Demande Extrait Papier - FR - 20141105

demande d'extraits de la documentation patrimoniale Numéro de dossier ( réservé à l'Administration ) : Veuillez compléter la demande lisiblement en lettres capitales et cocher les cases correspondant à votre choix


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1 n° 11187 * 02 n° 50534 # 01 c o p i e d o c u m e n t s c o p i e d o c u m e n t s c o p i e d o c u m e n t s formulaire obligatoire (code civil - art 39 du décret du 14/10/1955) demande de copies ou d’extraits de documents


Extrait du Titre 2 : Consultation et délivrance des documents

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